Conditions Générales d'Utilisation

1. Objet

Les présentes Conditions Générales d'Utilisation (ci-après « CGU ») ont pour objet de définir les modalités et conditions d'utilisation de la plateforme Arbolane (ci-après « le Service »), accessible à l'adresse app.arbolane.com.

Le Service est édité par KJB Conseil, SAS immatriculée au RCS de Strasbourg sous le numéro SIREN 951 342 070 (ci-après « l'Éditeur »).

L'utilisation du Service implique l'acceptation pleine et entière des présentes CGU. Si vous n'acceptez pas ces conditions, vous ne devez pas utiliser le Service.

2. Description du Service

Arbolane est une plateforme de gestion locative en ligne (SaaS) destinée aux propriétaires bailleurs, SCI et syndics. Le Service permet notamment :

• La gestion des immeubles, lots et locataires
• Le suivi des baux (longue durée et saisonnier)
• L'encaissement et le suivi des loyers
• La tenue d'une comptabilité conforme au Plan Comptable Général (PCG) français
• La génération de documents (quittances, exports comptables)
• Le suivi des opérations de maintenance

Le Service est proposé selon un modèle freemium : une offre gratuite avec des fonctionnalités et volumes limités (nombre d'immeubles, de lots, espace de stockage), et des offres payantes donnant accès à des fonctionnalités étendues et des volumes illimités (cf. Conditions Générales de Vente).

Une offre de lancement permet à tout nouvel Utilisateur de bénéficier gratuitement du plan Sérénité pendant une durée de 3 mois à compter de la création de son compte, sans engagement et sans moyen de paiement requis (cf. article 2 des CGV).

3. Inscription et compte utilisateur

L'accès au Service nécessite la création d'un compte utilisateur. L'Utilisateur s'engage à :

• Fournir des informations exactes, complètes et à jour lors de son inscription
• Maintenir la confidentialité de ses identifiants de connexion
• Informer immédiatement l'Éditeur de toute utilisation non autorisée de son compte

L'Utilisateur est seul responsable de l'activité réalisée sous son compte. L'Éditeur ne saurait être tenu responsable de tout accès non autorisé résultant de la négligence de l'Utilisateur dans la protection de ses identifiants.

L'Utilisateur doit être une personne physique majeure ou une personne morale valablement représentée.

4. Obligations de l'Utilisateur

L'Utilisateur s'engage à :

• Utiliser le Service conformément à sa destination et aux présentes CGU
• Ne pas utiliser le Service à des fins illicites ou contraires à l'ordre public
• Ne pas tenter de porter atteinte au bon fonctionnement du Service (attaques, injection, surcharge volontaire, etc.)
• Ne pas collecter ou stocker des données personnelles de tiers sans leur consentement et sans base légale
• Respecter la réglementation applicable, notamment en matière de baux d'habitation (loi du 6 juillet 1989), de fiscalité et de protection des données

L'Utilisateur est seul responsable des données qu'il saisit dans le Service et de l'usage qu'il fait des documents générés (quittances, exports comptables, etc.). Le Service constitue un outil d'aide à la gestion et ne se substitue pas aux conseils d'un professionnel (avocat, expert-comptable, notaire).

5. Propriété intellectuelle

L'ensemble des éléments constituant le Service (logiciel, interface, textes, graphismes, logo, base de données) est la propriété exclusive de l'Éditeur et est protégé par les lois françaises et internationales relatives à la propriété intellectuelle.

L'Utilisateur bénéficie d'un droit d'accès personnel, non exclusif et non cessible au Service, pour la durée de son inscription.

Toute reproduction, modification, distribution ou exploitation non autorisée du Service, en tout ou partie, est strictement interdite.

6. Données personnelles

L'Éditeur traite des données personnelles dans le cadre du Service conformément au Règlement Général sur la Protection des Données (RGPD — UE 2016/679) et à la Loi fédérale suisse sur la protection des données (LPD).

Données collectées :

• Données d'identification de l'Utilisateur (nom, prénom, adresse e-mail)
• Données de facturation (nom ou raison sociale, adresse postale, numéro de TVA le cas échéant), collectées lors de la souscription à une offre payante
• Données saisies par l'Utilisateur dans le cadre de sa gestion locative (locataires, baux, écritures comptables, etc.)
• Données techniques de connexion (adresse IP, navigateur, logs d'accès)

Finalités : fourniture du Service, gestion des comptes, amélioration du Service, conformité légale.

Hébergement : les données sont hébergées exclusivement en Suisse chez Infomaniak Network SA (Genève), dans des datacenters certifiés ISO 27001.

Sous-traitants :

• Infomaniak (Suisse) — hébergement et infrastructure
• Logto — authentification et gestion des identités
• Stripe (États-Unis, certifié PCI DSS niveau 1) — traitement des paiements, facturation et gestion fiscale. Les données de paiement (coordonnées de carte bancaire) sont traitées exclusivement par Stripe et ne sont jamais stockées sur les serveurs de l'Éditeur. Les données de facturation (nom, adresse, numéro de TVA) sont transmises à Stripe pour l'émission des factures et le calcul automatique des taxes applicables
• Matomo (auto-hébergé) — analyse d'audience, configuré pour respecter le Do Not Track

Droits de l'Utilisateur : conformément au RGPD, vous disposez d'un droit d'accès, de rectification, d'effacement, de limitation, de portabilité et d'opposition. Pour exercer ces droits, contactez : kevin+arbolane@kjbconseil.com.

Pour une information complète sur le traitement de vos données, consultez notre Politique de confidentialité.

En cas de litige, vous pouvez introduire une réclamation auprès de la CNIL.

7. Données de l'Utilisateur

L'Utilisateur reste propriétaire de l'ensemble des données qu'il saisit dans le Service (informations sur ses biens, locataires, écritures comptables, documents).

L'Éditeur s'engage à :

• Ne pas utiliser les données de l'Utilisateur à des fins autres que la fourniture du Service
• Ne pas vendre, louer ou transmettre ces données à des tiers à des fins commerciales
• Mettre en œuvre les mesures techniques et organisationnelles appropriées pour assurer la sécurité et la confidentialité des données

L'Utilisateur peut à tout moment exporter ses données depuis le Service. En cas de suppression du compte, les données seront supprimées dans un délai de 30 jours, sauf obligation légale de conservation.

8. Disponibilité du Service

L'Éditeur s'efforce d'assurer la disponibilité du Service 24h/24 et 7j/7, sans toutefois garantir une disponibilité permanente.

Le Service peut être temporairement interrompu pour des raisons de maintenance, de mise à jour ou en cas de force majeure. L'Éditeur s'efforcera de prévenir les Utilisateurs dans un délai raisonnable en cas de maintenance programmée.

L'Éditeur ne saurait être tenu responsable des interruptions du Service et de leurs conséquences, notamment en ce qui concerne les pertes de données ou l'impossibilité d'accéder aux fonctionnalités.

9. Limitation de responsabilité

Le Service est fourni « en l'état ». L'Éditeur ne garantit pas que le Service sera exempt d'erreurs ou de dysfonctionnements.

L'Éditeur ne saurait être tenu responsable :

• Des erreurs de calcul, d'inexactitudes comptables ou fiscales résultant de données saisies incorrectement par l'Utilisateur
• Des conséquences juridiques, fiscales ou financières liées à l'utilisation du Service
• Des dommages indirects (perte de chiffre d'affaires, perte de données, préjudice commercial)
• Des interruptions, bugs ou failles de sécurité indépendants de sa volonté

En tout état de cause, la responsabilité totale de l'Éditeur est limitée au montant des sommes effectivement versées par l'Utilisateur au cours des 12 derniers mois précédant le fait générateur du dommage.

10. Suspension et résiliation

L'Éditeur se réserve le droit de suspendre ou de résilier le compte d'un Utilisateur, sans préavis ni indemnité, en cas de :

• Violation des présentes CGU
• Utilisation frauduleuse ou abusive du Service
• Non-paiement des sommes dues (pour les offres payantes)

L'Utilisateur peut résilier son compte à tout moment depuis les paramètres de son compte ou en contactant l'Éditeur.

11. Modification des CGU

L'Éditeur se réserve le droit de modifier les présentes CGU à tout moment. Les Utilisateurs seront informés des modifications par e-mail ou par notification dans le Service.

La poursuite de l'utilisation du Service après la notification des modifications vaut acceptation des nouvelles CGU. En cas de désaccord, l'Utilisateur peut résilier son compte.

12. Droit applicable et juridiction

Les présentes CGU sont régies par le droit français.

En cas de litige relatif à l'interprétation ou à l'exécution des présentes, les parties s'engagent à rechercher une solution amiable. À défaut, les tribunaux compétents du ressort du siège social de l'Éditeur seront seuls compétents.

13. Contact

Pour toute question relative aux présentes CGU, vous pouvez contacter l'Éditeur :

• Par e-mail : kevin+arbolane@kjbconseil.com