Conditions Générales de Vente

1. Objet

Les présentes Conditions Générales de Vente (ci-après « CGV ») définissent les conditions dans lesquelles KJB Conseil, SAS immatriculée au RCS de Strasbourg sous le numéro SIREN 951 342 070 (ci-après « le Prestataire »), propose des abonnements payants à la plateforme Arbolane (ci-après « le Service »).

Les CGV complètent les Conditions Générales d'Utilisation qui régissent l'ensemble de l'utilisation du Service.

Toute souscription à une offre payante implique l'acceptation sans réserve des présentes CGV.

2. Offres et tarifs

Le Service est proposé selon un modèle freemium :

• Offre gratuite : accès au Service avec des fonctionnalités et volumes limités (1 lot, espace de stockage limité à 30 Mo), sans engagement et sans frais
• Offre Sérénité : 1 immeuble, 3 lots en copropriété, dashboard loyers, relances automatiques, 200 Mo de stockage, support prioritaire
• Offre Patrimoine : 3 immeubles, 12 lots en copropriété, tout Sérénité + simulation fiscale, amortissements LMNP, dashboard rentabilité, 1 Go de stockage
• Offre Intégral : immeubles et lots illimités, tout Patrimoine + dashboard portefeuille consolidé, gestion SCI avancée, crédits multi-biens, 5 Go de stockage

Offre de lancement : tout nouvel Utilisateur bénéficie automatiquement du plan Sérénité pendant une durée de 3 mois à compter de la création de son compte, sans engagement, sans moyen de paiement requis et sans action de sa part. À l'issue de cette période, l'Utilisateur bascule automatiquement sur l'offre gratuite s'il n'a pas souscrit d'abonnement payant. L'Éditeur se réserve le droit de mettre fin à cette offre de lancement à tout moment pour les nouveaux comptes, sans effet rétroactif sur les périodes d'essai en cours.

Les tarifs sont indiqués en euros, toutes taxes comprises (TTC). La TVA applicable est calculée automatiquement en fonction de l'adresse de facturation de l'Utilisateur. Le Prestataire se réserve le droit de modifier ses tarifs à tout moment. Les modifications tarifaires prendront effet au prochain renouvellement de l'abonnement, avec un préavis minimum de 30 jours.

Les tarifs applicables sont ceux en vigueur au jour de la souscription ou du renouvellement de l'abonnement.

3. Souscription

La souscription à une offre payante s'effectue directement depuis l'interface du Service. L'Utilisateur :

1. Choisit l'offre et la périodicité de facturation souhaitées (mensuelle ou annuelle)
2. Renseigne ses informations de facturation, dont l'adresse de facturation (obligatoire) et, le cas échéant, son numéro de TVA intracommunautaire
3. Procède au paiement par carte bancaire sur la plateforme sécurisée Stripe
4. Reçoit une confirmation par e-mail

La souscription est effective dès la réception du paiement. L'accès aux fonctionnalités de l'offre choisie est immédiat.

Les informations de facturation connues (nom, adresse) sont pré-remplies à partir du profil de l'organisation de l'Utilisateur et peuvent être modifiées lors du paiement.

4. Modalités de paiement

Le paiement s'effectue par carte bancaire via la plateforme de paiement sécurisée Stripe (certifiée PCI DSS niveau 1). Le Prestataire ne stocke aucune donnée de carte bancaire sur ses serveurs.

Les abonnements sont facturés :

• Mensuellement : à la date anniversaire de la souscription
• Annuellement : à la date anniversaire de la souscription, en un seul paiement

Taxes : la TVA et les taxes applicables sont calculées automatiquement en fonction de l'adresse de facturation renseignée par l'Utilisateur. Les montants affichés sur la page tarifaire s'entendent TTC pour la France métropolitaine.

Factures : une facture conforme est émise automatiquement à chaque échéance de paiement. L'Utilisateur peut consulter et télécharger l'ensemble de ses factures depuis le portail de gestion accessible dans la section « Abonnement » du Service.

Échec de paiement : en cas d'échec de paiement, l'Utilisateur dispose d'une période de grâce de 14 jours pour régulariser sa situation. Durant cette période, l'accès au Service reste pleinement fonctionnel. À l'issue de cette période de grâce, si le paiement n'a pas été régularisé, le compte passe en mode lecture seule : les données restent consultables, mais la création de nouveaux biens au-delà des limites de l'offre gratuite est bloquée. L'Utilisateur peut à tout moment régulariser son paiement pour retrouver l'accès complet.

5. Durée et renouvellement

Les abonnements sont souscrits pour une durée déterminée (mensuelle ou annuelle) et se renouvellent automatiquement par tacite reconduction à l'issue de chaque période, sauf résiliation dans les conditions prévues à l'article 7.

6. Droit de rétractation

Conformément aux articles L. 221-18 et suivants du Code de la consommation, le consommateur dispose d'un droit de rétractation de 14 jours à compter de la souscription de l'abonnement, sans avoir à justifier de motifs ni à payer de pénalités.

Conformément à l'article L. 221-28 1° du Code de la consommation, le droit de rétractation ne peut être exercé pour les contrats de fourniture de contenu numérique non fourni sur un support matériel dont l'exécution a commencé avec l'accord préalable et exprès du consommateur et pour lequel il a renoncé expressément à son droit de rétractation. Lors de la souscription, l'Utilisateur est informé de cette renonciation et doit l'accepter expressément.

Pour exercer le droit de rétractation (lorsqu'il est applicable), l'Utilisateur peut :

• Se désabonner directement depuis le formulaire de gestion d'abonnement accessible dans la section « Abonnement » du Service (lié à Stripe)
• Adresser une demande claire et non équivoque par e-mail à : kevin+arbolane@kjbconseil.com
• Utiliser le formulaire de rétractation type prévu par l'annexe au Code de la consommation

En cas de rétractation valide, le remboursement sera effectué sans délai et au plus tard dans les 14 jours suivant la réception de la demande, par le même moyen de paiement que celui utilisé lors de la souscription, sauf accord exprès du consommateur pour un autre moyen. Aucun frais ne sera facturé au titre de ce remboursement.

7. Résiliation

Par l'Utilisateur :

• L'Utilisateur peut résilier son abonnement à tout moment depuis le portail de gestion accessible dans la section « Abonnement » du Service
• La résiliation prend effet à la fin de la période d'abonnement en cours
• Aucun remboursement au prorata ne sera effectué pour la période restante
• Après résiliation, l'Utilisateur conserve l'accès aux fonctionnalités de l'offre gratuite et ses données restent accessibles

Par le Prestataire :

• Le Prestataire peut résilier l'abonnement en cas de manquement grave aux CGU ou aux présentes CGV
• En cas de résiliation pour manquement, aucun remboursement ne sera effectué

8. Changement d'offre

Passage à une offre supérieure (upgrade) : le changement est immédiat. Le montant restant de la période en cours est calculé au prorata et déduit du nouveau tarif.

Passage à une offre inférieure (downgrade) : le changement prend effet au prochain renouvellement. L'Utilisateur conserve les fonctionnalités de son offre actuelle jusqu'à cette date.

9. Garantie et limitation de responsabilité

Le Prestataire s'engage à fournir le Service avec diligence et conformément aux règles de l'art. Il s'agit d'une obligation de moyens et non de résultat.

Les limitations de responsabilité prévues à l'article 9 des CGU s'appliquent pleinement aux présentes CGV.

En tout état de cause, la responsabilité du Prestataire au titre des présentes CGV ne pourra excéder le montant total des sommes versées par l'Utilisateur au cours des 12 derniers mois.

10. Données personnelles

Les données de facturation collectées dans le cadre des offres payantes (nom ou raison sociale, adresse postale, numéro de TVA, coordonnées bancaires via Stripe) sont traitées conformément à l'article 6 des CGU et au RGPD.

Ces données sont transmises à Stripe pour le traitement des paiements, l'émission des factures et le calcul automatique des taxes. Les coordonnées de carte bancaire sont traitées exclusivement par Stripe et ne sont jamais stockées sur les serveurs du Prestataire.

Ces données sont conservées pendant la durée de la relation contractuelle et pendant les durées légales de conservation comptable (10 ans pour les factures).

11. Droit applicable et litiges

Les présentes CGV sont régies par le droit français.

En cas de litige, les parties s'engagent à rechercher une solution amiable préalablement à toute action judiciaire.

À défaut de résolution amiable, les tribunaux compétents du ressort du siège social du Prestataire seront seuls compétents.

12. Contact

Pour toute question relative aux présentes CGV ou à votre abonnement :

• Par e-mail : kevin+arbolane@kjbconseil.com